Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en habitation. Pour être indemnisé correctement, il faut agir vite et réunir les bons justificatifs. Voici les étapes.
1. Stopper la fuite
Votre première obligation est de limiter les dégâts : couper l'eau, mettre l'électricité en sécurité, protéger les biens. Faites ensuite intervenir un plombier pour rechercher l'origine de la fuite et la réparer. Sans réparation, les dégâts continuent et l'assureur peut vous le reprocher.
2. Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés
Le Code des assurances vous laisse, sauf disposition plus favorable de votre contrat, 5 jours ouvrés à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre pour le déclarer à votre assureur habitation. La déclaration peut se faire par téléphone, en ligne ou par courrier selon les assureurs. Décrivez les circonstances, la date, l'origine supposée et les dommages constatés.
3. Remplir un constat amiable dégât des eaux
Si le sinistre implique d'autres personnes (voisin, propriétaire, copropriété), remplissez ensemble un constat amiable dégât des eaux, disponible auprès de votre assureur. Un constat par personne concernée peut être nécessaire. Il facilite la répartition entre assureurs.
4. La convention IRSI
Depuis 2018, la plupart des assureurs appliquent la convention IRSI pour les dégâts des eaux dans les immeubles. Pour les sinistres dont le montant est inférieur à 5 000 € HT par local, c'est en principe l'assureur de l'occupant du local sinistré qui gère le dossier, y compris la recherche de fuite. Concrètement, vous traitez avec votre propre assureur, ce qui simplifie les démarches.
5. Les justificatifs à fournir
- les photos des dégâts et de la fuite ;
- la facture détaillée du plombier : déplacement, recherche de fuite, réparation, pièces ;
- un descriptif de la cause et de la localisation de la fuite ;
- les factures ou devis de remise en état des biens et des embellissements ;
- le constat amiable, le cas échéant.
Le rôle du plombier
Le plombier n'est pas l'expert de l'assurance, mais son intervention est déterminante : c'est lui qui établit l'origine de la fuite, la répare et rédige les documents qui serviront de base au dossier. Chez PRO SERVICE 83, nous remettons systématiquement une facture détaillée et un descriptif clair de la cause, que nos clients transmettent à leur assureur habitation pour se faire rembourser selon leur contrat.
Et la facture d'eau ?
Si la fuite se trouvait sur une canalisation après le compteur, vous pouvez peut-être bénéficier du plafonnement de votre facture d'eau prévu par la loi Warsmann. Consultez notre guide fuite après compteur et loi Warsmann.